Quand est-ce qu’un policier peut recourir à la force ? Voici les règles

Par Eva Risko

Publié le 14 septembre à 20h59

Ajoutez-nous à vos favoris Google Une intervention policière à Nivelles, au cours de laquelle une policière a été filmée en train de frapper une femme menottée, fait l’objet d’une enquête judiciaire. Sans préjuger de cette affaire, quelles règles encadrent l’usage de la force par les policiers ? Notre journaliste Vincent Jamoulle s’est penché sur la question.

Les images interpellent. Samedi soir, à Nivelles, une policière a été filmée en train de frapper une femme menottée qui refusait de monter dans un combi, à la suite d’un accident de la circulation. Les policiers dénoncent, de leur côté, des faits de rébellion. Une enquête devra désormais faire toute la lumière sur les circonstances de cette intervention.

Mais au-delà de cette affaire, que prévoit la loi ?

De la persuasion verbale au recours à la force

Un policier peut recourir à la force lorsque la persuasion verbale ne suffit plus, mais cet usage est strictement encadré. Durant leur formation, les policiers consacrent d’ailleurs 160 heures à la maîtrise de la violence. On leur apprend que lors d’une intervention, la persuasion verbale doit être privilégiée. Lorsqu’elle ne fonctionne pas, le recours à la contrainte peut toutefois devenir nécessaire. Plusieurs moyens sont alors à la disposition des policiers : techniques d’immobilisation, spray, bâton ou, dans les situations les plus graves, arme à feu.

« C’est évidemment l’utilisation légale et adaptée des moyens prévus qui doit être privilégiée », explique Pascal André, directeur de l’école de police de la province de Liège.

Dans certaines circonstances, un policier peut également être amené à utiliser une technique de frappe. « Il pourrait arriver qu’en fonction de certaines circonstances, à un moment donné, le policier soit amené à utiliser une technique de frappe », précise-t-il.

Une frappe n’est pas censée être une réponse à la provocation

Durant leur formation, les policiers apprennent également à garder le contrôle de leurs émotions. L’usage de la force ne peut donc pas servir à répondre à une provocation : il n’est pas question de rendre un coup reçu ou de répondre à une insulte par une gifle.

Une technique de frappe peut néanmoins être utilisée dans un objectif précis. « C’est à un moment donné envisager une situation qui serait telle que, pour peut-être déstabiliser la personne dans son comportement, le policier soit amené à utiliser une technique de frappe », explique Pascal André.

Cela peut notamment passer par l’utilisation de la main ouverte. « La main plate, soit pour repousser la personne sur la poitrine, soit aussi dans la figure. Oui, mais ce n’est pas une gifle en tant que telle », poursuit le directeur de l’école de police.

Un principe essentiel : la proportionnalité

Tout dépend donc des circonstances dans lesquelles la force est utilisée. La réponse apportée par le policier doit être proportionnée à la situation à laquelle il est confronté.

L’objectif n’est pas de punir la personne ou de répondre à son comportement, mais de reprendre le contrôle de la situation lorsque cela est nécessaire. Le recours à la force doit ainsi poursuivre un objectif de désescalade et d’apaisement.

Dans le cas de l’intervention survenue samedi à Nivelles, il appartiendra désormais à l’enquête judiciaire de déterminer précisément les circonstances des faits et si les gestes posés respectaient ce cadre.

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