Le premier procès autour du scandale des Ehpad Orpea aura bientôt lieu : alors que le groupe, devenu Emeis, fait l’objet de plusieurs enquêtes, notamment pour maltraitances et infractions financières, deux anciens directeurs vont comparaître à Paris pour délit d’initié.

Le parquet national financier (PNF) a indiqué avoir ordonné un procès à l’encontre d’Yves Le Masne et de Jean-Claude Brdenk, à l’issue de son enquête préliminaire. Ils seront jugés pour délit d’initié concernant une revente d’actions en 2021, avant la parution d’un livre scandale sur les maltraitances en Ehpad, ainsi que pour blanchiment. Une audience doit se tenir le 14 octobre, pour fixer une date de procès, a précisé le ministère public.

Le scandale Orpea avait éclaté après la parution en 2022 du livre « Les Fossoyeurs » dans lequel le journaliste Victor Castanet, récompensé par le prix Albert Londres, révélait des maltraitances sur des pensionnaires, des irrégularités financières et des manquements dans la gestion des ressources humaines sous l’ancienne direction. L’ouvrage a engendré de multiples débats sur les soins apportés aux personnes âgées dans la société.

Sur le plan judiciaire, des investigations ont été lancées à Nanterre, les plus importantes, concernant les maltraitances et des infractions financières. À Paris, le PNF s’est lui intéressé à l’activité en bourse de deux anciens directeurs, les soupçonnant de délit d’initié.

Des ventes d’actions suspectes

En février 2022, le Canard enchaîné écrivait notamment qu’Yves Le Masne avait revendu des actions pour 588 000 €, trois semaines après avoir reçu un « long questionnaire » du journaliste Victor Castanet. Le dirigeant aurait-il alors pressenti le naufrage ? Dès le début, Yves Le Masne a contesté. Il avait fait savoir que « le milieu de l’été » était « la période à laquelle (il) vend (ait) habituellement des actions », sans aucun lien avec le travail du journaliste.

Yves Le Masne, directeur général délégué d’Orpea à partir de 2006, puis directeur général à partir de 2010, a été démis de ses fonctions par le conseil d’administration le 30 janvier 2022. « Yves Le Masne, qui avait servi de fusible au groupe Orpea, n’a été mis en cause dans aucun dossier de maltraitance », a réagi jeudi son avocat, Félix de Belloy. « Le PNF le poursuit pour délit d’initié sur la base de raisonnements juridiquement bancals et contredits par les faits et les témoignages », a-t-il assuré.

De son côté, Jean-Claude Brdenk, resté une vingtaine d’années dans la direction du groupe, était présenté par Victor Castanet comme le « cost killer ». Sollicité sur son procès à venir, son avocat, Rodolphe Bosselut, n’a pas souhaité s’exprimer.

Le groupe, qui était un mastodonte du secteur, a été placé sous le contrôle de la Caisse des dépôts après le scandale. Le gouvernement avait adressé un signalement à la justice et plus d’une cinquantaine de plaintes ont été déposées à partir d’avril 2022.

Ce signalement du gouvernement faisait suite à un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui relevait notamment une insuffisance des « grammages » des repas servis aux personnes âgées dans les établissements du groupe.

Yves Le Masne et Jean-Claude Brdenk sont également mis en examen à Nanterre et placés sous contrôle judiciaire, dans des investigations lancées pour abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux aggravé, blanchiment en bande organisée et corruption.

En revanche, aucune mise en examen n’a été prononcée, à ce stade, dans l’information judiciaire ouverte contre X pour homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d’autrui. Trois autres enquêtes sont aussi en cours en lien avec Orpea : pour des infractions à la législation sur le travail, pour non-respect du droit du travail dans le domaine syndical, et enfin pour détournement de fonds publics.

Emeis, présent dans une vingtaine de pays, a réalisé un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros en 2025. L’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt en a été nommé président du conseil d’administration en juin dernier.