L'Assemblée des 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de relever de ses fonctions le procureur général Karim Khan, visé par des allégations d'agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu'il rejette, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources diplomatiques.

Lors d'un vote à bulletins secrets pendant une réunion exceptionnelle et à huis clos au siège de l'ONU à New York, 82 Etats membres ont voté pour mettre un terme au mandat du Britannique, ont-elles précisé, alors que 63 voix étaient nécessaires. Selon une de ces sources, seuls 13 Etats ont voté pour le maintenir à son poste et 15 se sont abstenus.

Karim Khan a été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l'Assemblée. Le Bureau avait toutefois précisé que cette suspension n'était pas une indication sur "l'issue finale" de cette affaire. Le Britannique avait déjà quitté temporairement ses fonctions en mai 2025, en attendant le résultat d'une enquête lancée l'année précédente à la suite d'accusations d'une collaboratrice.

Karim Khan, âgé de 56 ans et en poste depuis 2021, a toujours rejeté toutes les accusations.

L'Assemblée des États parties de la CPI a entamé vendredi 24 juillet 2026 sa session extraordinaire au siège des Nations Unies à New York [KEYSTONE - SARAH YENESEL]
L'Assemblée des États parties de la CPI a entamé vendredi 24 juillet 2026 sa session extraordinaire au siège des Nations Unies à New York [KEYSTONE - SARAH YENESEL]

"Une escalade des tentatives"

L'accusatrice s'est exprimée pour la première fois dans les médias la semaine dernière, lors d'un entretien accordé à CNN. La jeune femme présentée comme une avocate originaire de Malaisie appelée Sarah y décrit "une escalade des tentatives".

"Il est impossible qu'il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que Karim Khan n'était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde", a-t-elle déclaré.

"Pas de preuves de conduite répréhensible"

Dans une lettre ouverte publiée cette semaine sur X, ses avocats avaient appelé les Etats membres à ne pas relever le procureur de ses fonctions, affirmant notamment que les procédures permettant à leur client de se défendre n'avaient pas été respectées.

Ils avaient également mis en garde contre le risque d'envoyer un message pouvant mettre en danger l'indépendance des futurs procureurs, une allusion aux dossiers très médiatiques traités par leur client.

Karim Khan avait notamment fait les gros titres en 2024 en obtenant des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.

La CPI, dont le siège est à La Haye, avait également délivré des mandats d'arrêt contre des hauts responsables du Hamas palestinien, tués depuis. (lire aussi l'encadré)

lia avec afp

Double crise à la CPI

L’affaire visant Karim Khan est arrivée dans un contexte tendu. Les Etats-Unis ont vivement critiqué le mandat d'arrêt réclamé par le Procureur contre Benyamin Netanyahou et Washington a menacé de démonter la CPI "brique par brique".

La CPI "vit la crise la plus grave de son histoire, indiscutablement, à travers une attitude extrêmement agressive de la part de l'administration Trump", estime le professeur de droit international à l’IHEID Vincent Chetail, interrogé jeudi dans le 19h30. Certes, "les États-Unis ont toujours été des opposants à la Cour", mais "on a atteint un seuil passablement critique en tant que tel", poursuit-il.

"Mais il faut aussi relativiser, dans le sens où la Cour pénale internationale a 125 États parties" et "les États-Unis n'en font pas partie, ni Israël, ni la Russie", souligne-t-il encore.

>> Voir l'interview de Vincent Chetail, professeur de droit international à l’IHEID :

Agression sexuelle, le Procureur de la CPI pourrait être destitué demain

Agression sexuelle, le Procureur de la CPI pourrait être destitué demain / 19h30 / 3 min. / hier à 19:30

Fragilisation de la CPI

L'affaire fragilise la CPI, estime le professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles François Dubuisson, interrogé vendredi matin dans Tout un monde. Il s'inquiète pour l'avenir de l'institution.

François Dubuisson analyse: "si Karim Khan n'est pas démis de ses fonctions, il aura été très largement fragilisé par cette affaire. Et s'il est démis de ses fonctions, on aura le soupçon d'une politisation et du fait d'avoir peut-être voulu le mettre à l'écart parce qu'il est en train de traiter des dossiers extrêmement sensibles et parce qu'on a la position des États-Unis".

>> Ecouter les précisions de Tout un monde :

La CPI a annoncé vendredi avoir mis fin aux poursuites contre l'ex-chef du Hamas Ismaïl Haniyeh. [Keystone]Keystone

CPI sous pression: la justice internationale peut-elle résister aux grandes puissances? / Tout un monde / 6 min. / aujourd'hui à 08:12

La Cour pénale internationale a été créée en 2002 pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides. Elle intervient seulement lorsque les autorités nationales n’ont pas la volonté ou pas les moyens de poursuivre les auteurs de ces crimes.