l'essentiel Les députés ont voté ce lundi 12 octobre pour pérenniser l'utilisation des tickets-resto en supermarché, malgré les inquiétudes des restaurateurs. Environ six millions de salariés bénéficient de ces titres, dont l'usage pour tous produits alimentaires sera prolongé jusqu'en 2028. La réforme inclut aussi la dématérialisation complète des titres et leur utilisation les dimanches.

Les tickets-resto pourront continuer à servir au supermarché. Ce lundi 12 octobre, les députés ont voté une proposition de loi pérennisant cette possibilité, malgré les inquiétudes des restaurateurs, qui réclament un traitement plus favorable face à la grande distribution. 

Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l'origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail.

Pour la troisième fois depuis 2023, les tickets-resto revenaient dans l'hémicycle, au cours d'un vif débat, malgré des travées relativement clairsemées. L'enjeu principal était de pérenniser une mesure instaurée en 2022 : la possibilité d'utiliser ses tickets pour acheter tous les produits alimentaires, y compris pâtes ou farine par exemple.

Une dérogation prolongée à deux reprises, qui doit expirer le 31 décembre. Le texte prévoit une reconduction d'un an, et une pérennisation à partir de 2028. Les députés se sont largement retrouvés sur le principe, mais l'impact sur les restaurateurs a suscité davantage de divergences.

Plafond de dépenses

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), principale organisation patronale du secteur, s'inquiète de voir le titre-restaurant se transformer progressivement en "titre-caddie". La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l'hémicycle.

Pour tenter de soutenir les restaurateurs, plusieurs députés ont proposé d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses : l'un pour les restaurants, l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers. Actuellement, un salarié peut dépenser jusqu'à 25 euros par jour avec ses titres, quel que soit le commerce.

Autre sujet de crispation : les commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant. Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu'un salarié paie son repas ou ses courses, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant, prélevant au passage des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme. Quatre acteurs historiques concentrent l'essentiel du marché. En 2019, l'Autorité de la concurrence leur avait infligé près de 415 millions d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles.

Au terme des échanges, le texte fixe un nouveau cadre mais sans plafond. Il donne également la possibilité au gouvernement de plafonner ultérieurement ces commissions par décret.

La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire. La proposition de loi, adoptée par 87 voix pour et aucune contre, doit désormais aller au Sénat.