L'augmentation de 0,5 point de TVA pour financer l'armée proposée par le Conseil fédéral ne partira pas avec les faveurs de la cote au Parlement. Après la commission des Finances (CdF-E), celle de la politique de sécurité du Conseil des Etats a rejeté le projet, n'approuvant qu'un relèvement de 0,2 point.

La commission estime qu'il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée, indiquent jeudi les services du Parlement. Elle a donc approuvé, par 5 voix contre 3 et 4 abstentions, la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement maximale de 24 milliards, dont 12 milliards de prêts. La minorité souhaitait passer ce montant à 26 milliards.

Plusieurs modèles rejetés

Le modèle de financement du Conseil fédéral, qui prévoit une augmentation de 0,5 point du taux normal de la TVA pendant 12 ans, a été rejeté par 8 voix contre 3 et 1 abstention. C'est finalement le modèle proposé par la CdF-E, lequel prévoit une hausse de seulement 0,2 point, qui l'a emporté. En complément, la moitié des excédents de financement ordinaires sera versée au fonds.

A l'inverse, les propositions envisageant des modèles de financement sans aucun relèvement de la TVA ont été rejetées, tout comme une proposition qui visait une contribution annuelle d'au moins 1,5 milliard de francs provenant d'économies réalisées sur le budget fédéral, ainsi qu'un autre modèle qui prévoyait d'utiliser des dividendes de substance de la Banque nationale suisse (BNS).

Un modèle de financement qui envisageait la création d'un impôt sur la fortune visant les fortunes particulièrement importantes a lui aussi été rejeté, par 8 voix contre 2 et 1 abstention.

Débat influencé par les F-35

Le montant maximal de prêts devra diminuer de 1,2 milliard par an dès la huitième année. La commission demande aussi une garantie du remboursement de la dette, et le fonds devrait être alimenté par le budget général de la Confédération. Les deux commissions préparatoires proposent aussi de prolonger la durée du fonds de 12 à 18 ans.

La loi sur le fonds pour l'armement et le relèvement de la TVA devraient être soumis au vote populaire séparément. La commission espère que ce modèle de financement "permettra une mise en œuvre rapide des projets d'armement de l'armée". Le dossier sera examiné par le Conseil des Etats le 21 septembre, mais les discussions risquent d'être animées suite au rapport de la commission de gestion du Conseil national sur l'absence de prix fixe pour l'achat du F-35.

ats/jop