Berne refuse d'immatriculer les trottinettes électriques malgré les risques

Publié25. août 2026, 20:24

Sécurité routièreBerne refuse de serrer la vis aux trottinettes électriques

Le Conseil fédéral ne veut rien savoir d'une motion du conseiller national Jacques Nicolet qui veut rendre obligatoire leur immatriculation et une couverture RC.

Faut-il rendre obligatoire l’immatriculation des trottinettes électriques et obliger leurs propriétaires à conclure une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qu'elles pourraient causer à des tiers? C'est en tout cas ce que souhaite le conseiller national Jacques Nicolet (UDC/VD). Il avait déposé en juin une motion en ce sens. Une motion sur laquelle vient de statuer le Conseil fédéral. Verdict: il ne voit pas l'intérêt de lever le petit doigt.

Jacques Nicolet avait déposé son texte après le décès d'un septuagénaire heurté par une e-trott', le 28 mai dans une rue piétonne de Lausanne. Il rappelait que la Suisse faisait face à une «augmentation préoccupante» des accidents avec ces véhicules. Or, nombre d'usagers d'e-trottinettes ne disposent pas d’une assurance RC spécifique pour ces situations, «ce qui complique l’indemnisation des victimes en cas d’accident», relevait-il. Une plaque d'immatriculation permettrait en outre de retrouver plus facilement des conducteurs fautifs, alors qu'aujourd'hui, ils peuvent «filer à l'anglaise» et échapper à toute sanction.

Règles actuelles «suffisantes»

Pourtant, pour le Conseil fédéral, les règles actuelles sont suffisantes. Les e-trottinettes sont considérées comme des cyclomoteurs légers, ce qui n'oblige pas les usagers à s'assurer, rappelle-t-il dans sa réponse. La responsabilité civile des utilisateurs est en outre régie par le code des obligations, souligne-t-il.

Pétition lausannoise déposée vendredi

Après le drame de fin mai à Lausanne, et face au sentiment d'insécurité grandissant de la population, notamment les seniors, l'Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) avait lancé une pétition pour bannir e-vélos et e-trottinettes des zones piétonnes. La pétition sera remise au Conseil communal de la ville ce vendredi, a annoncé mardi la RTS sur ses ondes.

Berne estime par ailleurs qu'une obligation d’immatriculation pour les e-trott' entraînerait «une charge administrative excessivement lourde pour les consommateurs, les cantons et le secteur automobile». Et d'ajouter que «pour éviter que les contrôles de police ne soient encore plus difficiles et fastidieux, l’obligation d’immatriculation devrait aussi être introduite pour les e-trottinettes déjà en circulation, ce qui constituerait une atteinte aux droits acquis.»

Oui au port du casque obligatoire

Enfin, le Conseil fédéral rappelle que les usagers d'e-trott' doivent observer les mêmes règles que les cyclistes. À ce titre, «il est interdit de circuler à vélo, et donc à trottinette, dans les zones piétonnes», souligne-t-il. Il se dit toutefois favorable au port du casque obligatoire comme le réclament plusieurs motions, ceci dans le cadre d'une prochaine révision d’ordonnance.

Jacques Nicolet ne se dit pas surpris de la réponse du gouvernement. «Il rejette la plupart du temps les textes déposés», critique-t-il. «Je vais contester sa réponse et défendre ma motion en plenum. Elle a de bonnes chances de passer car elle est nécessaire», estime-t-il.

À noter que le Centre et la gauche sont eux dubitatifs. Ils estiment que la motion est en réalité une tentative de fragiliser la mobilité douce. «C'est une erreur de jugement», conteste le Vaudois qui rappelle l'explosion des accidents. « À un moment donné, il faut serrer la vis car les e-trottinettes font souvent n'importe quoi et mettent en danger les piétons. Avec ma motion, s'il y a un délit, on pourra au moins remonter à son utilisateur», conclut-il.

Rappel des règles en vigueur

Pour rappel, il faut avoir au moins 16 ans ou détenir un permis M (dès 14 ans) pour conduire une e-trottinette. Celles-ci ne sont autorisées que sur la chaussée ou sur une piste cyclable. Les trottoirs et les zones piétonnes leur sont donc interdits. Transporter un passager n'est en outre pas permis. Enfin, la puissance maximale doit être de 500 watts au  maximum et la vitesse ne doit pas dépasser 20km/h. Et pourtant… En 2023, un usager avait été condamné à Fribourg pour un engin qui pouvait atteindre 148 km/h; et à Genève, la police a intercepté une e-trott' qui pouvait monter à 144 km/h.

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.

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