À Chapelle-lez-Herlaimont, la rentrée des classes dit aussi rentrée politique. Une fois de plus, l'opposition CAT peste sur la majorité PS et demande l'arbitrage de la Région wallonne. Le conseiller communal Bruno Vanhemelryck (CAT-Action Citoyenne) annonce avoir saisi, le 18 août, le ministre wallon des Pouvoirs locaux François Desquesnes. Au cœur de sa démarche : le droit d'initiative des conseillers communaux et la manière dont leurs propositions sont traitées par les autorités chapelloises.

Le dernier différend porte sur une proposition qui, en apparence, n'a rien de révolutionnaire : l'installation de plusieurs bancs publics adaptés dans le parc Jaubert, notamment pour répondre aux demandes d'habitants âgés du quartier.

Le 22 juillet, Bruno Vanhemelryck avait transmis cette proposition au bourgmestre afin qu'elle puisse être examinée lors du conseil communal de septembre. "Mais, le 18 août, le bourgmestre et la directrice générale m'ont répondu qu'un point complémentaire ne pouvait être valablement introduit qu'après l'arrêt de l'ordre du jour initial par le collège communal. Selon leur courrier, une demande formulée auparavant ne pouvait, par nature, produire d'effet juridique".

Une interprétation que le conseiller communal conteste et dont il demande désormais au ministre une clarification officielle.

Trois épisodes en quelques mois

Car, selon Bruno Vanhemelryck, le problème ne se limite pas au parc Jaubert. Il affirme avoir rencontré des difficultés similaires en avril et en juin derniers.

En avril, une proposition déposée en vue du conseil communal du 20 avril n'avait initialement pas été reprise à l'ordre du jour. Après contestation, elle avait finalement été communiquée aux conseillers.

En juin, une difficulté comparable s'était produite pour la séance du 29 juin. Les autorités communales avaient déjà avancé l'interprétation selon laquelle un point complémentaire ne pouvait être introduit qu'après l'arrêt de l'ordre du jour initial. Une première réclamation auprès de la tutelle avait alors été introduite.

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Et, en août, le même raisonnement a été opposé à la proposition concernant les bancs du parc Jaubert.

Pour le conseiller CAT, cette répétition justifie désormais un examen global par la Région wallonne. "Le droit d'initiative ne peut devenir un parcours d'obstacles", estime-t-il.

Le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation reconnaît aux conseillers communaux le droit de soumettre des points à l'ordre du jour, sous réserve du respect des conditions prévues par la législation. Le règlement d'ordre intérieur du conseil chapellois encadre également cette possibilité.

La question posée au ministre est donc de savoir ce qu'il advient d'une proposition transmise avant que le collège communal n'ait arrêté l'ordre du jour initial. Peut-elle être prise en considération par le collège et éventuellement intégrée à cet ordre du jour ? Et si elle ne l'est pas, le conseiller peut-il ensuite la réintroduire dans le respect des formalités légales ?

Bruno Vanhemelryck s'appuie notamment sur une réponse ministérielle de 2010, qu'il juge plus nuancée que l'interprétation actuellement appliquée à Chapelle. Il invoque également une réponse parlementaire du 17 février 2026, dans laquelle le ministre rappelait que chaque conseiller dispose d'un droit d'initiative et qu'une éventuelle irrecevabilité doit être dûment motivée et communiquée au déposant.

"Je ne demande aucune faveur"

Dans le dossier du parc Jaubert, le conseiller affirme n'avoir reçu ni délibération du collège déclarant formellement sa proposition irrecevable, ni motivation collégiale détaillée.

Il demande donc au ministre d'obtenir l'intégralité du dossier administratif, de déterminer si le courrier du 18 août constitue une véritable décision d'irrecevabilité et, le cas échéant, d'exiger une décision collégiale motivée. Il souhaite également que les épisodes d'avril, juin et août soient examinés ensemble afin de déterminer s'ils révèlent une difficulté structurelle.

Il demande enfin que sa proposition concernant le parc Jaubert puisse être soumise au conseil communal de septembre sans être écartée pour un nouveau motif procédural.

"Je ne demande aucune faveur. Je demande exclusivement que les règles du jeu démocratique local soient claires, stables, prévisibles et appliquées de manière cohérente", insiste Bruno Vanhemelryck. "C'est la démocratie. Ce qui doit être garanti, c'est que le débat puisse avoir lieu dans un cadre procédural clair et identique pour tous."