La Ville de Puget-sur-Argens va mettre en place un "permis de louer" pour mettre un terme aux logements indignes

À Puget-sur-Argens, la lutte contre l’habitat indigne s’organise du côté de la municipalité. Lors de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont approuvé le principe d’une demande auprès d’Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA), compétente en matière d’habitat, pour instaurer un "permis de louer".

Un dispositif d’autorisation préalable de mise en location qui viserait la zone UA du Plan local d’urbanisme, c’est-à-dire le centre-ville. L’objectif affiché est alors d’intervenir avant qu’un locataire ne prenne possession des lieux et non plus une fois les problèmes constatés.

La délibération présentée par Éliane Tosi, première adjointe déléguée à l’habitat, fait état de « situations préoccupantes de dégradation de l’habitat locatif » dans cette zone.

Sont notamment évoqués des défauts d’entretien, des installations électriques ou de chauffage non conformes, l’absence de ventilation, l’humidité, l’insalubrité, la suroccupation ou encore des divisions non autorisées de logements.

« Certains logements sont sans volets, n’ont pas de chauffage et ont des murs crevassés », dénonce Éliane Tosi dont la majorité entend lutter contre ceux qu’elle qualifie de « marchands de sommeil ».

Alors, ce dispositif doit permettre de casser un cercle vicieux aujourd’hui rencontré par les services municipaux. « Ces locataires sollicitent la commune et peuvent obtenir un logement social. Mais, derrière, les propriétaires ne font pas les travaux et louent de nouveau. Si bien que, quelques mois après, de nouvelles demandes de logement social reviennent », détaille-t-elle.

Au-delà de la protection des locataires, la Ville estime que ces pratiques nuisent également à l’image et à l’attractivité du centre-ville et freinent les efforts de revitalisation engagés par la commune.

« Faire du mal en voulant faire bien ? »

Cette proposition n’a toutefois pas fait l’unanimité dans les rangs de l’opposition. Noël Azzopardi pointant du doigt un effet potentiellement contre-productif d’une nouvelle réglementation dans un marché du logement déjà tendu : « Ne craignez-vous pas de faire du mal en voulant faire bien ?, a-t-il interrogé.

— Les bailleurs qui ont des logements corrects n’ont pas souci à se faire. Et ce dispositif fonctionne très bien au Muy, a tenté de rassurer Éliane Tosi.

— Mais l’élu minoritaire de poursuivre : je suis propriétaire d’une chambre de 12m². Lorsque je la mets en location, j’ai 850 demandes parce que c’est 300 euros et il y a des gens qui en ont besoin. Que fait-on de ces gens ?

— Justement, ces gens ne comptent pas vivre là-dedans et demandent des logements sociaux. Ce permis de louer permettra d’éviter de faire venir des gens de l’extérieur de la commune puis de faire face à leur difficulté de se loger. »

Pas de quoi convaincre totalement Noël Azzopardi qui martèle : « Je m’interroge toujours sur l’efficacité des sur-réglementations. Si des gens habitent dans des logements borderline, c’est que le prix correspond à leurs moyens, ce n’est pas par choix », estime-t-il.

« Actualiser régulièrement la situation des résidents »

En guise de conclusion, le maire Guillaume Decard a estimé que ces difficultés rencontrées sur le terrain traduisaient aussi les limites actuelles de la politique de logement social.

« On se rend bien compte que la politique de logements sociaux ne répond plus aux problèmes rencontrés », a-t-il observé. Selon lui, un logement social « ne doit pas être un logement à vie » et le fonctionnement des bailleurs sociaux « mériterait d’être réinterrogé », selon le premier magistrat.

Il a notamment plaidé pour une actualisation régulière de la situation des résidents et, lorsque leur situation le permet, pour un passage vers le parc locatif classique voire l’accession à la propriété « afin de pouvoir loger ceux qui en ont le plus besoin ».