La cour d’appel de Metz a fait sa rentrée ce vendredi 4 septembre. L’occasion de présenter les cinq nouveaux magistrats du siège, mais surtout de dresser un premier bilan sur le traitement des violences sexuelles sur mineurs. Pour rappel, à la suite de l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice avait ordonné aux procureurs généraux de réexaminer les 88 000 plaintes en cours sur le territoire national en l’espace d’un mois. Un chiffre porté à 739 procédures, jugées comme les « plus prioritaires », en Moselle, au sein des trois parquets de la cour (Metz, Thionville, Sarreguemines).

Cet objectif a largement été atteint, et même dépassé : 893 procédures ont été examinées cet été. « Entre le 10 juin et le 11 juillet, les ouvertures d’information ont augmenté de 450 % au tribunal judiciaire de Metz, de 100 % à Sarreguemines et de 33 % à Thionville », indique Stéphane Brossard, le premier président de la cour d’appel de Metz. « Mais le stock de procédures restant à examiner est encore conséquent », prévient François Pérain, procureur général.

  • Selon François Pérain, procureur général, « le stock de procédures à examiner reste stable », malgré les efforts fournis en masse cet été.   Photo Hugo Azmani

    Selon François Pérain, procureur général, « le stock de procédures à examiner reste stable », malgré les efforts fournis en masse cet été.   Photo Hugo Azmani

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  • Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel, annonce vouloir « ramener les délais de jugement de 28 mois en janvier 2026 à 12 mois à la fin de l’année 2027. » Photo Hugo Azmani

    Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel, annonce vouloir « ramener les délais de jugement de 28 mois en janvier 2026 à 12 mois à la fin de l’année 2027. » Photo Hugo Azmani

  • L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Metz s’est tenue au sein du palais de justice ce vendredi 4 septembre.   Photo Hugo Azmani

    L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Metz s’est tenue au sein du palais de justice ce vendredi 4 septembre.   Photo Hugo Azmani

  • Trois médailles « service judiciaire » ont été remises. Ici, Agnès Béchet, cadre greffière à la chambre d’instruction, reçoit une médaille de bronze.   Photo Hugo Azmani

    Trois médailles « service judiciaire » ont été remises. Ici, Agnès Béchet, cadre greffière à la chambre d’instruction, reçoit une médaille de bronze.   Photo Hugo Azmani

De nombreux obstacles

Il faut donc poursuivre les efforts, et ce, malgré de nombreux obstacles. Primo : des outils informatiques, comme Cassiopée, aujourd’hui « peu adaptés » aux besoins des parquets. Secundo, le manque de personnels d’investigation dans les services d’enquête. « Lorsque j’ai commencé le métier de magistrat, les meilleurs policiers étaient affectés à des services d’enquête. Aujourd’hui, ce passage est parfois vécu comme une punition », déclare François Pérain.

Tertio, l’absence de service de médecine légale aux tribunaux judiciaires de Thionville et Sarreguemines – seul celui de Metz en dispose d’un. Il en est de même pour l’UAPED (Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger). Or, « les magistrats ne peuvent pas traiter les violences sexuelles sur mineur dans des services de médecine légale étoffés dont la mission est au cœur de la problématique de la preuve », selon le procureur général.

Quarto : mieux accompagner les condamnés à tendance pédophile, sur le plan médico-social, pour éviter tout risque de récidive. « S’ils se retrouvent sans hébergement à la sortie de prison, l’errance à laquelle ils seront soumis sera propice à des passages à l’acte », ajoute-t-il.

Éviter le « crash » judiciaire

Les moyens devront donc être renforcés, et les efforts fournis redoublés pour parvenir à réduire ces fameux « stocks », « sans délaisser les autres contentieux, qu’ils soient civils ou pénaux », souligne Stéphane Brossard. Mais le traitement des violences sexuelles sur mineurs étant la priorité n° 1, il faudra anticiper l’« engorgement prévisible » des juridictions, sans quoi « nos citoyens pourraient assister à un véritable “crash” judiciaire », alerte François Pérain.

Ce scénario irait à l’encontre des objectifs prévus pour le dernier quadrimestre de 2026 et l’année 2027. Si déjà 28 procès criminels se sont tenus en 2026 (contre 32 au total en 2025), le but serait de terminer l’année avec 52 procès, soit 20 de plus que l’année précédente. Cela permettrait notamment aux accusés d’être « jugés dans des délais acceptables pour les victimes », précise le procureur général. Si la moyenne des délais d’attente était de 28 mois en janvier 2026, la cour d’appel de Metz souhaiterait la ramener à 12 mois à la fin de 2027.