Véhicules électriques : Ottawa prêt à abroger l’obligation

Le gouvernement fédéral a pris la semaine dernière la décision d'abroger officiellement l'obligation de vente de véhicules électriques, et les normes d'émissions plus strictes que le premier ministre Mark Carney a promis de mettre en place pour la remplacer sont loin d'être finalisées.

Dans un avis publié vendredi dans la Gazette du Canada, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet visant à abroger cette obligation, qui aurait fixé comme objectif que les véhicules électriques représentent au moins 20 % des ventes automobiles au Canada cette année. Cet objectif devait passer à 100 % d'ici 2035.

Le gouvernement prévoyait que ce changement porterait le taux d’adoption des véhicules électriques à 75 % des ventes de véhicules neufs d’ici 2035, puis à 90 % d’ici 2040.

Cette décision s’ajoutait à la liste grandissante des mesures climatiques mises en place par l’ancien premier ministre Justin Trudeau, que M. Carney est en train de démanteler, notamment l’abrogation de la taxe carbone et la suppression du plafond d’émissions sur la production de pétrole et de gaz.

Le gouvernement reconnaît que la suppression de cette obligation de vente ralentirait le rythme d’adoption des véhicules électriques et pourrait entraîner 90,3 milliards $ de dommages mondiaux potentiels liés au changement climatique.

L’obligation relative aux véhicules électriques devait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 376 millions de tonnes sur 25 ans. Cela équivaut pour chaque année aux émissions produites par trois millions de voitures. Cette estimation repose sur un volume d'émissions de gaz à effet de serre qui ne tient pas compte des nouvelles normes d’émissions applicables aux véhicules particuliers à essence.

M. Carney avait promis ces normes d’émissions plus strictes lorsqu’il a annoncé, en février, son intention d’abroger l’obligation. Mais lundi, le gouvernement a indiqué qu’il ne comptait entamer les consultations sur ces nouvelles normes qu’à l’automne.

La ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, n’était pas disponible lundi pour une entrevue au sujet de ces projets.

Il est primordial de bien faire les choses pour notre économie et notre environnement, a écrit Keean Nembhard, attaché de presse de Mme Dabrusin, dans une déclaration, ajoutant qu’Ottawa prévoyait également lancer une stratégie nationale en matière d’infrastructures de recharge dans les mois à venir.

C’est pourquoi nous lançons une nouvelle série de consultations, non seulement avec l’industrie automobile, mais aussi avec les associations environnementales.

Nouveau règlement en route

Un haut responsable gouvernemental, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, a affirmé qu’Ottawa visait à mettre en place un projet de règlement d’ici début 2027. Plusieurs organisations environnementales ont indiqué à La Presse canadienne qu’elles s’attendaient à ce que ce projet de règlement soit prêt d’ici la fin du mois de juin.

Nous nous attendions à ce que cela soit publié depuis longtemps. Au départ, on nous avait dit que cela serait publié au début de l’été, et on nous l’a répété à maintes reprises, a affirmé Sam Hersh, responsable du programme de transport propre de l'organisation Environmental Defence.

Le climat n’a pas nécessairement été une priorité pour ce gouvernement. Je ne suis donc pas vraiment surpris qu’il ait agi de manière aussi désordonnée sur ce genre de sujet.

M. Carney a d’abord mis cette obligation en pause, puis l'a finalement abandonnée, face aux pressions exercées par les provinces et les constructeurs automobiles qui faisaient valoir qu’il existait de meilleurs moyens de réduire les émissions sans pénaliser potentiellement les constructeurs pour ne pas avoir atteint leurs objectifs – d’autant plus que l’industrie automobile a été durement touchée par la guerre commerciale avec les États-Unis.

M. Carney a affirmé en février que la nouvelle norme d’émissions fixerait un plafond de 74 grammes de dioxyde de carbone, ou son équivalent, par mille. Cela représente une baisse par rapport à la norme fédérale actuelle d’émissions à l’échappement, qui est de 172 grammes par mille – soit une réduction de 56,9 % – et qui reste en vigueur.

À l’époque, des responsables gouvernementaux avaient indiqué qu’ils travaillaient encore sur la feuille de route permettant d’atteindre ce chiffre de 74 grammes par mille. L’un d’entre eux avait précisé que ce travail s’inscrirait dans le cadre du processus réglementaire, les premières réglementations visant les années-modèles 2027 à 2032.

Des associations environnementales estiment que l’abrogation de l’obligation de vente de véhicules électriques sans que les nouvelles normes d’émissions d’échappement soient en place risque de compromettre l’adoption des véhicules électriques, alors que d’autres pays vont de l’avant en mettant davantage de véhicules électriques en circulation.

Joanna Kyriazis, directrice des politiques et de la stratégie chez Clean Energy Canada, a soutenu que les normes d’émissions à l’échappement occupaient déjà une place prépondérante dans la plupart des autres régions du monde, à l’exception des États-Unis.

En conséquence, d’autres marchés continuent d’enregistrer des ventes records de véhicules électriques, proposent des modèles plus abordables et offrent à leurs conducteurs des véhicules à essence plus économes en carburant, à un moment où les prix de l’essence sont élevés et constamment influencés par les événements géopolitiques mondiaux, a dit Mme Kyriazis à La Presse canadienne.

À l’heure actuelle, les Canadiens sont privés de ces options et exposés à la volatilité des prix de l’essence, ce qui ne fait qu’exacerber leurs difficultés liées au coût de la vie.

À lire aussi :

• Ottawa s’apprête à classer l’oléoduc vers la C.-B. comme projet d’intérêt national
• L’industrie des énergies fossiles intensifie son lobbying auprès du gouvernement Carney
• Oléoduc : Ottawa et l’Alberta choisissent un tracé vers le sud de la Colombie-Britannique